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À quoi faut-il s'attendre pour 2020 ?



L'année 2020 apporte son lot de changements dans le monde de l'immobilier. Il est donc important de garder une vision claire de ce qu'il va arriver afin de pouvoir anticiper les choses avec sérénité !


Passons, ensemble, en revue les changements à venir !


Ce qui va se passer à partir du 1er juin 2020


Plus de pouvoir au conseil syndical


En effet lors d'une assemblée générale, les copropriétaires peuvent désigner un membre du conseil syndical comme mandataire afin de gérer directement les travaux d'amélioration et d'entretien de l'immeuble.

Ce mandataire pourra choisir entre différentes entreprises pour effectuer les travaux sans avoir à rendre de compte aux autres copropriétaires, si bien sûr, il respecte le budget imposé en AG.

Ce changement a pour but de fluidifier les procédures, tout comme la possibilité de donner aux membres du conseil syndical de se faire représenter par leurs ascendants et descendants.

Lors d'un vote où la majorité des copropriétaires vote favorablement pour des travaux nécessitant la majorité des voix, un second tour pourra être fait.


"Cela permettra de remédier aux conséquences de l’absentéisme croissant des copropriétaires en assemblée générale, obstacle majeur à la prise de décision" déclare le gouvernement. 


Action contre le syndic


Il est indiqué dans l'ordonnance, portant la réforme du droit de la copropriété des immeubles publiée au journal officiel fin octobre, que les copropriétaires pourront choisir de donner mandat au président du conseil syndical afin que ce dernier puisse exercer une action contre le syndic en vue d’obtenir réparation en cas de manquements ou d’inaction de ce dernier.

Syndic, tenez-vous bien ;)  


Plus de missions pour le syndic


Les syndics peuvent maintenant obtenir des missions supplémentaires.

Ils peuvent ainsi avoir des rémunérations complémentaires pour des prestations annexes, tel que par exemple tenir une conciergerie.


La question des travaux


  • Des travaux d'accessibilité réduite aux partis communes pourront être aux frais exclusif d'un copropriétaire.

  • Pour les copropriétés de plus de 15 ans, elles ont l'obligation d'abonder les fonds travaux à hauteur de 2,5% du Plan Pluriannuel de Travaux minimum et de mettre en place un plan travaux sur 10 ans.


Un copropriétaire peut demander la mise en place d'une AG


Un copropriétaire peut également, à son initiative et à ses frais, demander le tenue d'une AG afin d'échanger sur des questions LE concernant.


Régime unique


  • Que ce soit grande ou petite copropriété même réglementation pour tout le monde.

  • Avec une mise en concurrence obligatoire tous les 3 ans entre les syndics, un contrat type pour tous les syndics afin que les copropriétaires puissent plus facilement comparer les prix des syndics, est le bienvenue.

  • La passation en cas de changement est également facilité puisque si au cours d'une AG, le syndic en désigne un nouveau, il doit également fixer une date de début de contrat. Ainsi l'ancien syndic est obligé de prendre en compte cette date pour continuer la gestion administrative et financière du syndicat pendant la transition.


Voilà !

Garder un œil sur ces changements vous sera certainement utile cette année !




Sources :

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